S'installer au Portugal avec sa voiture : exonération d'ISV pour changement de résidence
Vous vous installez au Portugal, ou vous y revenez, et vous voulez emmener votre voiture. Si vous remplissez les conditions et que vos documents sont en règle, vous pouvez ne pas payer l'ISV (imposto sobre veículos, la taxe d'immatriculation portugaise).
Qui peut demander l'exonération
| Condition | Comment la prouver |
|---|---|
| Résidence habituelle hors du Portugal pendant au moins 6 mois. | Certificat de résidence officiel ou consulaire, avec les dates de début et de fin |
| Vie effective dans le pays d'où vous venez | Un document de la vie quotidienne des 6 derniers mois : loyer, eau, électricité ou bulletin de salaire |
| Justificatif de propriété ou de location financière à votre nom depuis au moins 6 mois avant le déménagement. En cas de financement, transmettez le contrat et les documents de titularité pour vérification. | Certificat d'immatriculation étranger (carte grise) |
| Justificatif de propriété ou de location financière à votre nom depuis au moins 6 mois avant le déménagement. En cas de financement, transmettez le contrat et les documents de titularité pour vérification. | Facture ou preuve du paiement intégral |
| Transfert de la résidence au Portugal | Demande déposée dans le délai légal après le déménagement |
Chaque cas est vérifié sur la base des documents. Nous examinons tout avant de lancer le dossier et nous vous disons si vous remplissez les conditions.
Documents
- Cartão de cidadão (carte d'identité portugaise) ou votre pièce d'identité, avec NIF (numéro fiscal portugais).
- Certificat de résidence officiel du pays où vous viviez, ou certificat consulaire, avec les dates de début et de fin de résidence.
- Un document de la vie quotidienne des 6 derniers mois : quittances de loyer, factures d'eau ou d'électricité, ou bulletins de salaire.
- Justificatif de propriété ou de location financière à votre nom depuis au moins 6 mois avant le déménagement. En cas de financement, transmettez le contrat et les documents de titularité pour vérification.
- Certificat d'immatriculation étranger (carte grise).
- COC (certificat de conformité), si vous l'avez.
Le certificat doit porter les deux dates, de début et de fin. Un certificat avec la seule date de début ne prouve pas la durée de résidence.
Les étapes
- Examen des documents. Nous vérifions les conditions avant de commencer.
- Homologation. Avec le COC, si vous l'avez. Sinon, nous le demandons au constructeur.
- Modelo 9 et formulaires. Nous préparons, vous signez. La certification de signature est offerte.
- Inspeção tipo B. Le contrôle technique d'immatriculation, dans un centre près de chez vous.
- DAV avec demande d'exonération. La DAV (declaração aduaneira de veículo, la déclaration en douane du véhicule) est déposée par un despachante oficial, avec la preuve de résidence.
- Immatriculation. Une fois l'exonération reconnue, le numéro d'immatriculation portugais est attribué.
- Originaux, IMT et enregistrement. Le livrete (carte grise portugaise) arrive à votre adresse au Portugal.
Combien ça coûte
| Poste | Montant |
|---|---|
| Immatriculation avec exonération (prix final, TVA comprise) | 596 € |
| ISV | Exonéré, si vous remplissez les conditions |
| Inspeção tipo B | Payée au centre de contrôle |
| Certification de signature | Offerte |
Le forfait comprend nos honoraires, la DAV, la taxe IMT applicable et l’enregistrement initial de propriété. Les deux plaques physiques sont en option : 35 €. Le client paie directement l’ISV à l’Autorité fiscale ; contrôle, COC manquant et transport sont à part. Le livrete est délivré ultérieurement.
Depuis l'UE ou hors UE
Depuis un pays de l'UE, comme la France, l'Allemagne, la Belgique ou le Luxembourg, l'exonération vous évite l'ISV. Depuis un pays hors UE, comme la Suisse ou le Royaume-Uni, l'importation entraînerait aussi des droits de douane et la TVA. L'exonération pour changement de résidence peut également couvrir ces taxes, selon le cas, avec les mêmes documents de résidence. Voir Suisse, Royaume-Uni, France et Luxembourg.
Après l'immatriculation
Une voiture importée en exonération ne peut être ni vendue ni cédée pendant 12 mois. Si vous devez la vendre avant, parlez-nous-en : des taxes peuvent être dues.
Ce qui bloque ces dossiers
- Certificat de résidence sans dates. Demandez-le avec la date de début et la date de fin.
- En cas de financement ou de location financière, envoyez le contrat et les justificatifs de titularité. Une location financière à votre nom peut être admissible ; un crédit, notamment avec réserve de propriété, nécessite une vérification du dossier.
- Justificatif de propriété ou de location financière à votre nom depuis au moins 6 mois avant le déménagement. En cas de financement, transmettez le contrat et les documents de titularité pour vérification.
- Pas de document de la vie quotidienne. Une quittance de loyer, une facture d'eau ou d'électricité, ou un bulletin de salaire des 6 derniers mois.
- Demande trop tardive. Lancez l'immatriculation dès votre installation et respectez les 20 jours ouvrés de la DAV.
Exemple
Suivez la phase actuelle, la prochaine étape et l’état du paiement sur ordinateur ou téléphone. Envoyez les documents par WhatsApp ou email.
Commencez avant de partir
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Questions fréquentes
Qui a droit à l'exonération d'ISV pour changement de résidence ?
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Combien coûte l'immatriculation avec exonération ?
Le forfait comprend nos honoraires, la DAV, la taxe IMT applicable et l’enregistrement initial de propriété. Les deux plaques physiques sont en option : 35 €. Le client paie directement l’ISV à l’Autorité fiscale ; contrôle, COC manquant et transport sont à part. Le livrete est délivré ultérieurement.
Quels documents prouvent la résidence ?
Le certificat de résidence officiel ou consulaire, avec les dates de début et de fin, et un document de la vie quotidienne des 6 derniers mois, comme une quittance de loyer, une facture d'eau ou d'électricité, ou un bulletin de salaire.
La voiture est encore en crédit. Puis-je demander l'exonération ?
En cas de financement ou de location financière, envoyez le contrat et les justificatifs de titularité. Une location financière à votre nom peut être admissible ; un crédit, notamment avec réserve de propriété, nécessite une vérification du dossier.
Puis-je vendre la voiture ensuite ?
Une voiture importée en exonération ne peut être ni vendue ni cédée pendant 12 mois. Si vous devez la vendre avant, parlez-nous-en.
Je viens de Suisse. L'exonération s'applique-t-elle aussi ?
Elle peut s'appliquer. Hors UE, l'exonération pour changement de résidence peut aussi couvrir les droits de douane et la TVA, selon le cas.
Puis-je commencer la démarche avant d'arriver au Portugal ?
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